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Conditions Générales de Ventes




Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes clauses générales pouvant figurer sur les documents de l'acheteur, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.

TVA
TVA non applicable article 293B du Code Général des Impôts. Selon le régime de la micro entreprise.
Ce régime peut être changé à tout moment.

GARANTIE
La garantie prend effet à compter de la date d'achat inscrite sur le bon de garantie ou sur la facture.
La présentation du certificat de garantie sera exigée lorsque la garantie sera invoquée.
Les frais éventuels de port seront à la charge du client.
Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur (utilisation anormale, etc.) ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur, sont exclus de la garantie.
Dans tous les cas, nous n'acceptons aucun retour de marchandises sans notre accord préalable.

LIVRAISONS
Les commandes passées directement sont livrables suivant nos possibilités d'approvisionnement.
Les délais ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. Nous faisons de notre mieux pour satisfaire nos clients, mais déclinons toute responsabilité en cas de délais dépassés ou d'impossibilité d'approvisionnement.

En cas de perte ou d'avarie une assurance est comprise dans les frais de port, vous bénéficiez sur demande au service de la poste, d'une indemnisation ne pouvant excéder 23,00 € / Kg.

Dès réception d'un colis contenant des produits fragiles (ampoule, etc...), nous vous conseillons de l'ouvrir devant le facteur ou la factrice  (preuve pour l'assurance).

Les frais de port offert ne s'appliquent pas pour les substrats (terreaux et fibre de coco).

EXPEDITION
Les frais de port sont à la charge du client et sont faits par la voie la plus économique, sauf stipulations contraires.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

RECLAMATION - RETOUR
Vous avez un délai de rétractation de 14 jours.
Passé un délai de 14 jours après réception de la marchandise, nous nous réservons le droit d'accepter ou refuser toute réclamation.
La marchandise ne pourra être reprise que si elle nous est rendue dans un parfait état de revente et dans son emballage d'origine.
Dans tous les cas, nous n'acceptons aucun retour de marchandises sans notre accord préalable. Les frais de port seront à la charge du client.

MODIFICATION DES ARTICLES
Nous nous réservons le droit d'apporter à nos articles toutes modifications que nous jugerons nécessaires. Les caractéristiques des articles peuvent éventuellement être modifiées. En cas de changement de modèle ou de référence, les rectifications sont faites sur le tarif annexe.

PRIX - PAIEMENT
Nos prix sont indicatifs.
Les prix et remises de notre tarif étant toujours fonction des marchés qu'il nous est possible de passer avec nos fournisseurs, nous nous réservons la possibilité de les modifier à tout moment.
Aucun crédit ne sera accepter.
Pour tout paiement effectué par chèque bancaire, nous demanderons une carte d'identité au nom du chèque ou une photocopie recto verso de la carte d'identité de l'acheteur.
A partir d'une certaine somme réglée par chèque, nous nous réservons le droit de contacter la banque de l'émetteur du chèque.
Tout paiement en espèce ne doit pas dépasser la somme de 3000 euros selon la loi en vigueur.

HORAIRE - CONGE
Pour les horaires d'ouverture et de fermeture ainsi que les congés annuels, nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment.

RESPONSABLITE
Suite à l'achat de marchandises. Nous ne nous tenons aucunement responsable des moindres problèmes occasionnés suite à de mauvaises utilisations de l'acquéreur.

RESERVE DE PROPRIETE
De convention expresse, les marchandises fournies resteront notre propriété jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoire. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert à l'acheteur, dès la réalisation de la vente, des risques de perte et de détérioration des biens vendus.

INFORMATIQUE ET LIBERTE
En application de la loi informatique et liberté du 6 Janvier 1978, art L.27, les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit, par e-mail adressé à notre jardinerie/ growshop Angers Saumur Biotanic-culture (biotanic-culture@wanadoo.fr).
En aucun cas les dites données seront cédées à des tiers.

ELECTION DE DOMICILE
Notre entreprise fait élection de domicile à son siège social. Toute contestation relative à l'exécution ou l'interprétation de nos conditions de vente sont de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d'Angers, quelles que soient les conditions du contrat et le mode de paiement, même en cas de pluralité de défenseurs.  


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